Le conseil de la Bibliothèque publique de Hamilton doit examiner le 18 novembre des changements qui permettraient au public de demander à prendre la parole après la publication de l’ordre du jour. La proposition vise à corriger un décalage entre les échéances actuelles.
Selon le reportage et la correspondance publiés le 14 novembre par Joey Coleman, de The Public Record, le conseil exige actuellement que les demandes de prise de parole soient présentées au moins sept jours civils avant une réunion, mais ne publie l’ordre du jour que cinq jours civils à l’avance. Le délai d’inscription expire donc avant que les résidents puissent savoir ce qui sera discuté.
La modification proposée au règlement fixerait l’échéance à 48 heures avant le début de la réunion. M. Coleman, qui a transmis des observations écrites au conseil, recommande un délai plus tardif : midi la veille de la réunion. Selon lui, cela harmoniserait la procédure de la bibliothèque avec celle du conseil municipal de Hamilton.
M. Coleman estime que le délai de 48 heures serait une amélioration, mais fait valoir que le calendrier actuel empêche le public de décider en connaissance de cause s’il souhaite s’exprimer sur un point à l’ordre du jour. Il dit que la procédure l’a aussi empêché de s’inscrire pour présenter ses observations de vive voix à la prochaine réunion.
Dans sa lettre, il soulève une autre question au sujet du libellé sur l’accès du public. L’article 6.08 indique actuellement que le public est autorisé à assister aux réunions ordinaires, selon la correspondance.
M. Coleman oppose ce libellé à celui de l’article 16.1 de la Loi sur les bibliothèques publiques de l’Ontario, qui reconnaît au public le droit d’assister aux réunions ordinaires, extraordinaires, de comité ou à toute autre réunion du conseil.
Il indique que le conseil de la bibliothèque n’a pas appliqué son propre libellé de façon restrictive. Il recommande de modifier le règlement pour qu’il reflète et cite la disposition provinciale et élimine ainsi l’écart entre les deux textes.
Le délai de prise de parole et le libellé sur l’accès du public sont soulevés dans le cadre de la révision des règlements du conseil. À l’approche de la réunion du 18 novembre, il s’agit toujours de propositions.


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