La Cour fédérale attend des précisions sur un financement de 58 millions de dollars

(Ottawa, Canada) — La Cour fédérale ne sait pas encore comment sera répartie la nouvelle enveloppe fédérale de 58 millions de dollars. Des avocates en immigration se demandent si ces fonds permettront à la cour de traiter un volume de dossiers qui augmente rapidement.

Le juge en chef Paul Diner a indiqué à La Presse Canadienne que la cour n’avait reçu aucune précision sur le partage des sommes entre les différents objectifs du financement. L’annonce figure dans des documents budgétaires fédéraux rendus publics le 5 novembre, selon le reportage de David Baxter publié par Global News.

Au 30 septembre, près de 31 000 instances avaient déjà été introduites devant la Cour fédérale cette année, contre environ 7 600 pour toute l’année 2020. Plus de 27 000 de ces instances relevaient de l’immigration. La cour est notamment appelée à trancher des recours liés aux visas, aux demandes d’asile, à l’admissibilité et aux mesures de renvoi. Elle entend aussi des affaires fédérales en matière de propriété intellectuelle, de sécurité nationale et de droits autochtones.

Le financement doit aller au Service administratif des tribunaux judiciaires, qui appuie quatre cours fédérales. Il devrait s’étaler sur quatre ans à partir de l’exercice 2027-2028, à raison de 14,5 millions de dollars par an en moyenne. Le budget prévoit aussi que les fonds serviront à respecter les obligations en matière de langues officielles, à réduire l’arriéré de traduction et à moderniser les infrastructures. Le cabinet du ministre de la Justice, Sean Fraser, a indiqué que les détails restaient à établir.

L’avocate d’Ottawa Jacqueline Bonisteel a salué l’augmentation, tout en estimant qu’elle était trop modeste compte tenu de la demande. Selon elle, un dossier d’immigration peut maintenant prendre deux ans ou plus à cheminer devant la cour. À Toronto, l’avocate Zeynab Moayyed a souligné le manque de personnel au greffe et l’augmentation des recours visant à obliger le ministère à rendre une décision après de longs délais.

Les deux avocates ont aussi évoqué une baisse de la qualité des décisions et un accès plus difficile au réexamen informel. Le ministère de l’Immigration affirme que ses outils d’intelligence artificielle, utilisés notamment pour le tri et les résumés de dossiers, ne prennent pas de décisions et demeurent sous supervision humaine.

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